Au JO de la PF ce mois ci …

Petite sélection de parutions récente au Journal Officiel de la PF (source Lexpol)

Service de l’urbanisme. – Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous-le-Vent pour la période du 23 au 31 mars 2015
Voir le texte : Autres n 1068MET.AU.D du 10 avril 2015

Service de l’urbanisme. – Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le Vent pour la période du 20 au 24 octobre 2014
Voir le texte : Autres n 1072MET.AU.D du 10 avril 2015

Arrêté n° 393 CM du 9 avril 2015 portant modification de l’arrêté n°1335 CM du 07 octobre 2013 portant création d’une zone d’interdiction à la navigation et au mouillage des navires dans le lagon de Maupiti
Voir le texte : Arrêté n 393CM du 09 avril 2015

Service de l’urbanisme. – 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 16 au 20 mars 2015
Voir le texte : Autres n 996MET/AU.D du 01 avril 2015

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