Au JOPF en Juin …

Sélection non exhaustive d’articles parus au Journal Officiel de la PF, concernant Raiatea (source www.lexpol.pf)

  • Arrêté n° 4809 MLV du 15 juin 2015 portant autorisation d’occupation temporaire d’emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Irène Degage épouse Robert
    Voir le texte : Arrêté n 4809MLV du 15 juin 2015
  • Arrêté n° HC 407 ISLV du 15 juin 2015 portant modification de l’arrêté n°HC 403 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet »Rénovation de l’école de Faaroa » Ministère de l’intérieur (209)
    Voir le texte : Arrêté n 407ISLV du 15 juin 2015
  • Arrêté n° 1267 DIE/FIP du 12 juin 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 51 485 060 FCFP soit 431 444,80 euros, à la commune de Tumaraa pour le financement de l’opération « Construction de coursive et préau,réaménagement de la salle informatique, transformation d’une classe existante de l’école primaire de Vaiaau » volet : « constructions scolaires » An […]
    Voir le texte : Arrêté n 1267DIE/FIP du 12 juin 2015
  • Arrêté n° 1266 DIE/FIP du 12 juin 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 816 182 FCFP soit 90 639,60 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l’opération « Rénovation de l’école de Faaroa (2ème tranche) », volet « constructions scolaires », année de programmation : 2015
    Voir le texte : Arrêté n 1266DIE/FIP du 12 juin 2015
  • Arrêté n° 1265 DIE/FIP du 12 juin 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 188 715 725 FCFP soit 1 581 437,78 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l’opération reconstruction de l’école de Puohine volet « constructions scolaires » année de programmation : 2015
    Voir le texte : Arrêté n 1265DIE/FIP du 12 juin 2015
  • Arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 portant attribution d’une subvention de 2 149 252 F CFP, soit 18 010,73 euros sur le budget de l’Etat : ministère 209 : Intérieur, à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l’opération « Acquisition de point d’apport volontaire (PAV) »
    Voir le texte : Arrêté n 388SAISLV du 10 juin 2015
  • Arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 portant attribution d’une subvention de 2 149 252 F CFP, soit 18 010,73 euros sur le budget de l’Etat : ministère 209 : Intérieur, à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l’opération « Acquisition de point d’apport volontaire (PAV) »
    Voir le texte : Arrêté n 388SAISLV du 10 juin 2015
  • Arrêté n° HC 349 SAISLV/th du 2 juin 2015 portant attribution d’une subvention de 2 513 730 F CFP soit 21 065,06 euros sur le budget de l’Etat : ministère 258 de la reforme de l’Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d’équipement des territoires ruraux à la commune de Tahaa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l […]
    Voir le texte : Arrêté n 349SAISLV/TH du 02 juin 2015
  • Arrêté n° 1001 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 778 407 F CFP soit 73 563,05 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l’opération « Construction d’un préau d’une superficie de 90 mètres carrés à l’école primaire de Faaaha », volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
    Voir le texte : Arrêté n 1001DIE/FIP du 01 juin 2015
  • Arrêté n° 1118 DIE/FIP du 5 juin 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 653 000 F CFP, soit 13 852,14 euros, à la commune de Uturoa pour le financement de l’opération « Acquisition d’un camion-benne », volet « déchets », année de programmation : 2015
    Voir le texte : Arrêté n 1118DIE/FIP du 05 juin 2015
  • Arrêté n° 4651 MCE du 10 juin 2015 modifiant l’arrêté n° 4438 MCE du 1er juin 2015 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur l’île de Moorea à Haumi, commune de Afareaitu, et sur l’île de Raiatea, sur les terres Sunset Beach et Faatemu 7, commune de Tumaraa et sur la terre Faatai 2, commune de Uturoa
    Voir le texte : Arrêté n 4651MCE du 10 juin 2015
  • Erratum à l’arrêté n° 679 CM du 29 mai 2015 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l’acquisition d’équipements de spectacle (JOPF n° 45 du 5 juin 2015, page 4848)
    Voir le texte : Arrêté n 679CM du 29 mai 2015
  • Arrêté n° 4438 MCE du 1er juin 2015 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur l’île de Moorea, à Haumi, commune de Afareaitu, et sur l’île de Raiatea, sur les terres « Sunset Beach » et « Faatemu 7 », commune de Tumaraa et sur la terre « Faatai 2 », commune de Uturoa
    Voir le texte : Arrêté n 4438MCE du 01 juin 2015
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