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Petite sélection de parutions non exhaustive (source lexpol.pf )

  • Arrêté n° 1817 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 480 700 F CFP, soit 45 928,27 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l’opération  » Acquisition d’une embarcation de recherche et de secours « , volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
    Voir le texte : Arrêté n 1817DIE/FIP du 03 août 2015
  • Arrêté n° HC 563 SAISLV/th du 6 août 2015 portant attribution d’une subvention de 6 537 000 F CFP, soit 54 780,06 euros sur le budget de l’Etat : ministère intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06  » Dotation d’équipement des territoires ruraux à la commune de Taputapuatea, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l’opération  » Acquisition d’un véhicule de secours et […]
    Voir le texte : Arrêté n 563SAISLV/TH du 06 août 2015
  • Convention d’application n° 114-15 du 4 août 2015 entre l’Etat, la Polynésie française et la commune de Tumaraa finançant l’opération  » Aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Tumaraa, Raiatea  » dans le cadre de la convention d’exécution relative au volet  » tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent « , programmation 2014
    Voir le texte : Convention n 11415 du 04 août 2015
  • Arrêté n° 1064 CM du 6 août 2015 approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel d’Uturoa pour financer le rapatriement des élèves originaires de Bora Bora
    Voir le texte : Arrêté n 1064CM du 06 août 2015
  • Arrêté n° 6749 MEI du 6 août 2015 modifiant l’arrêté n° 8130 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d’occupation temporaire d’un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Yasmina Tetuaroa épouse Dehors
    Voir le texte : Arrêté n 6749MEI du 06 août 2015
  • Arrêté n° 1740 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 072 394 FCFP soit 8 986,66 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l’opération Analyse de la qualité de l’eau, volet : AEP Année de programmation : 2015
    Voir le texte : Arrêté n 1740DIE/FIP du 27 juillet 2015
  • Arrêté n° 997 CM du 28 juillet 2015 portant reconduction des dispositions de l’arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l’accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
    Voir le texte : Arrêté n 997CM du 28 juillet 2015

 

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