Au Journal Officiel de la PF en Mai ..

Sélection non exhaustive d’articles parus au Journal Officiel de la PF, concernant Raiatea (source www.lexpol.pf)

Arrêté n° 4383 MET du 28 mai 2015 ordonnant la déconsignation d’une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville d’Uturoa à Raiatea
Voir le texte : Arrêté n 4383MET du 28 mai 2015

Arrêté n° 4387 MET du 28 mai 2015 portant autorisation d’extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l’EURL Tahaa 2
Voir le texte : Arrêté n 4387MET du 28 mai 2015

 

Arrêté n° 679 CM du 29 mai 2015 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l’acquistion d’équipements de spectacle
Voir le texte : Arrêté n 679CM du 29 mai 2015

 

Service de l’urbanisme. – 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 24 avril 2015
Voir le texte : Autres n 1302MET/AU.D du 13 mai 2015

Service de l’urbanisme. – 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 17 avril 2015
Voir le texte : Autres n 1244MET/AU.D du 29 avril 2015

Arrêté n° 3818 MET du 12 mai 2015 autorisant le navire Hawaiki Nui à desservir l’île de Mururoa lors de son voyage du 13 mai 2015
Voir le texte : Arrêté n 3818MET du 12 mai 2015

Arrêté n° 3914 MDA du 13 mai 2015 abrogeant l’arrêté n° 4774 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea, commune associée de Puohine, au profit de Mme Ludmilla Hagel épouse Taputu (exploitante n° 308)
Voir le texte : Arrêté n 3914MDA du 13 mai 2015

Arrêté n° 582 CM du 15 mai 2015 approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour financer la foire agricole organisée dans le cadre du Heiva 2015 dans cette commune
Voir le texte : Arrêté n 582CM du 15 mai 2015

Arrêté n° 581 CM du 15 mai 2015 abrogeant l’arrêté n° 1255 CM du 22 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 28c d’une superficie de 2,93 ha dépendant du lotissement agricole « Opoa », sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, a profit de M. Harris Tupotahi Mariteragi
Voir le texte : Arrêté n 581CM du 15 mai 2015

Arrêté n° 580 CM du 15 mai 2015 abrogeant l’arrêté n° 239 CM du 22 février 2013 et autorisant la résiliation du bail du 19 mars 2013 relatif à la location du lot n° 182 d’une superficie de 2,2 hectares dépendant du lotissement agricole « Faaroa », sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Stéphane Mou Fa
Voir le texte : Arrêté n 580CM du 15 mai 2015

Convention d’application n° 63-15 du 7 mai 2015 entre l’Etat, la Polynésie française et la commune de Bora Bora finançant l’opération « Aménagement de site de tourisme nautique à Bora Bora (quai de Vaitape) » dans le cadre de la convention d’exécution relative au volet « tourisme nautique aux ïles Sous-le-Vent », programmation 2014
Voir le texte : Convention n 6315 du 07 mai 2015

Arrêté n° 3485 MRE du 30 avril 2015 portant attribution d’une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Solea
Voir le texte : Arrêté n 3485MRE du 30 avril 2015

Objet du marché : Marché n° 150050 du 27 mars 2015 (renforcement et revêtements routiers à Opoa, commune de Taputapuatea sur l’île de Raiatea)
Voir l’annonce : AVIS D’ATTRIBUTION N° 17-15 MET du 12 mai 2015

Arrêté n° 3751 MLV du 7 mai 2015 portant autorisation d’occupation temporaire des dix (10) locaux dits Fare Mama du jardin public du port de Uturoa à Raiatea, commune de Uturoa, d’une superficie de 208,38 mètres carrés, au profit de la Fédération artisanale Hawaii Nui
Voir le texte : Arrêté n 3751MLV du 07 mai 2015

Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l’entrave prolongée que présente un navire abandonné
Voir le texte : Décret n 2015-458 du 23 avril 2015

Avenant 2 n° 58- 15 du 22 avril 2015 à la convention n° 66-14 du 17 avril 2014 entre l’Etat et la Chambre de commerce, de l’industrie, des services et des métiers de Polynésie française relative au financement des actions de communication prévues dans le cadre de la réalisation du projet de développement du tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent
Voir le texte : Avenant n 5815 du 22 avril 2015

Arrêté n° 462 CM du 23 avril 2015 portant modification de l’arrêté n° 1437 CM du 20 octobre 2014 autorisant l’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera au profit de l’association sportive Hinaraurea
Voir le texte : Arrêté n 462CM du 23 avril 2015

Arrêté n° 628 DIE/FIP du 15 avril 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 289 551 F CFP soit 10 806,44 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l’opération « Acquisition de points d’apport volontaire ». Volet : Déchets, Année de programmation : 2014
Voir le texte : Arrêté n 628DIE/FIP du 15 avril 2015

Arrêté n° 629 DIE/FIP du 15 avril 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 29 480 796 FCFP soit 247 049,07 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l’opération « AEP tranche 3 – Tahina Lot 1 ». Volet : AEP. Année de programmation : 2014
Voir le texte : Arrêté n 629DIE/FIP du 15 avril 2015

Arrêté n° HC 678 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté n° HC 1869/DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l’Etat d’une subvention d’un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet « Renouvellement des candélabres quai des paquebots d’Uturoa – Raiatea » au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
Voir le texte : Arrêté n 678DIE/BPT du 20 avril 2015

Service de l’urbanisme. – 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous-Le-Vent pour la période du 1er au 3 avril 2015
Voir le texte : Autres n 1129MET/AU.D du 16 avril 2015

Service de l’urbanisme. – 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous-le-Vent du 7 au 10 avril 2015
Voir le texte : Autres n 1149MET/AU.D du 17 avril 2015

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