Du neuf en Journal Officiel

Il en tombe tous les jours au JOPF (www.lexpol.pf). Une petite sélection du « récent » qui concerne spécifiquement les Raromatai.

Arrêté n° 1242 CM du 2 septembre 2015 portant autorisation d’occupation temporaire d’emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea commune associée de Avera au profit de Madame Marie-hélène Kieffer veuve Juventin
Voir le texte : Arrêté n 1242CM du 02 septembre 2015

 Arrêté n° 7415 MLV du 31 août 2015 portant abrogation de l’arrêté n° 2047 MAA du 28 mars 2013 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 09 septembre 2013 relatif à la location d’un local du bâtiment d’accueil implanté sur le site archéologique de Taputapuatea dépendant de la terre domaniale « Atiapiti et Hititai » cadastrée section OD n° 12 sis à Opoa, commune de Taputapuatea à Raiate […]
Voir le texte : Arrêté n 7415MLV du 31 août 2015

 Arrêté n° 7416 MLV du 31 août 2015 autorisant la location du lot n° 24 constitué des parcelles cadastrées section MY n° 12, MY n° 13, MY n° 14 et MU n° 15 dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, accusant une superficie totale de 26 412 mètres, au profit de M. Jacques Heiata Tefaatau
Voir le texte : Arrêté n 7416MLV du 31 août 2015

 Arrêté n° 1204 CM du 27 août 2015 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la mise en place de 200 compteurs d’eau à prépaiement
Voir le texte : Arrêté n 1204CM du 27 août 2015

Arrêté n° 1208 CM du 27 août 2015 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la pose de nouveaux compteurs d’eau, tranche 1
Voir le texte : Arrêté n 1208CM du 27 août 2015

Arrêté n° 1206 CM du 27 août 2015 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l’acquisition et la pose de lampadaires destinés à l’éclairage public
Voir le texte : Arrêté n 1206CM du 27 août 2015

Arrêté n° 1211 CM du 27 août 2015 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du plateau sportif de Farematie
Voir le texte : Arrêté n 1211CM du 27 août 2015

Arrêté n° 2015 DIE/FIP du 19 août 2015 portant attribution d’une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 011 886 FCFP soit 16 859,61 euros à la commune de Huahine pour le financement de l’opération « Etude de faisabilité d’une gestion partagée de la compétence incendie-secours des communes de Huahine, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Maupiti et Bora Bora », volet : études pré […]
Voir le texte : Arrêté n 2015DIE/FIP du 19 août 2015

Service de l’urbanisme.-2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 3 au 7 août 2015
Voir le texte : Autres n 2312MET/AU.D du 19 août 2015

Service de l’urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 10 au 14 août 2015
Voir le texte : Autres n 2348MET/AU.D du 21 août 2015

Arrêté n° 1114 CM du 14 août 2015 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour le bétonnage de la servitude Uturaerae 5
Voir le texte : Arrêté n 1114CM du 14 août 2015

Arrêté n° 1115 CM du 14 août 2015 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l’acquisition d’une embarcation de recherche et de secours
Voir le texte : Arrêté n 1115CM du 14 août 2015

Arrêté n° 1116 CM du 14 août 2015 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la construction d’un fare pote’e à Tehurui
Voir le texte : Arrêté n 1116CM du 14 août 2015

Arrêté n° HC 1898 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des évaluations de sûreté des installations portuaires relatives au Quai d’Uturoa à Raiatea et aux mouillages forains, exploités par la Polynésie française
Voir le texte : Arrêté n 1898CAB/BSIRI du 10 août 2015

Arrêté n° HC 1899 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives au Quai d’Uturoa à Raiatea et aux mouillages forains, exploités par la Polynésie française
Voir le texte : Arrêté n 1899CAB/BSIRI du 10 août 2015

Arrêté n° 1102 CM du 12 août 2015 habilitant le Ministre chargé des finances à négocier et à conclulre un emprunt d’un montant de 2 983 293 556 XPF (c/v 25 000 000 euros) auprès de l’Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement les opérations d’investissement du budget général de l’exercice 2015
Voir le texte : Arrêté n 1102CM du 12 août 2015

Arrêté n° 1101 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse au titre de la redevance d’amarrage à M. Jimmy CORNELL, organisateur du rallye « Blue Planet Odyssey »
Voir le texte : Arrêté n 1101CM du 12 août 2015

Arrêté n° 6889 MAA du 12 août 2015 modifiant l’arrêté n° 5456 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 29 d’une superficie de 0,97 ha dépendant du lotissement agricole « Faahue », sis à Hipu – île de Tahaa – ISLV, au profit de monsieur Romy Naea
Voir le texte : Arrêté n 6889MAA du 12 août 2015

Arrêté n° 6892 MLV du 12 août 2015 autorisant la location d’une emprise de 7 020 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées sections NA n° 3 et NA n° 5 dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, accusant une superficie totale de 7 972 m², au profit de Madame Rosalie Terii Faatau veuve Tetuamanuhiri
Voir le texte : Arrêté n 6892MLV du 12 août 2015

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